Permis de construire Logement N° 0628361700007

Permis de construire à Vaudricourt pour 179 m² de logement - Domai Domai Domaine Des Bruyeres Lot 15

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0628361700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628361700007, délivré le 28 juillet 2017 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Domai Domai Domaine Des Bruyeres Lot 15, Vaudricourt (62131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE470, AE460, AE476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
27/09/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaudricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE470 AE460 AE476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 15

Territoire administratif

Commune
Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDRICOURT (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628361700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62836 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 27/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domai Domai Domaine Des Bruyeres Lot 15, Vaudricourt (62131).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628361700007, instruit par la commune de Vaudricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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