Permis de construire n° 0628361500003 à Vaudricourt pour 1 470 m² de logement, Rue De Bethune Le Clos De La Ferme
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0628361500003
Demandeur
MAVAN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bethune Le Clos De La Ferme, le permis de construire n° 0628361500003 a été délivré le 7 avril 2015 à Vaudricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par MAVAN PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 444 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Ferme
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudricourt Code postal 62131 Identifiant INSEE 62836
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 20 | - | - | - | 20 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVAN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789647112
- SIRET
- 78964711200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628361500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |