Permis de construire Logement N° 0628322600001

Permis de construire n° 0628322600001 à Tubersent pour 150 m² de logement, Rue De Maresville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0628322600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628322600001 porte sur un projet situé Rue De Maresville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tubersent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tubersent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628322600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62832 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Maresville, à Tubersent (62630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628322600001, déposé en mairie de Tubersent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tubersent

Autres types d'autorisations à Tubersent