Permis de construire Locaux N° 0628322100003

Permis de construire n° 0628322100003 à Tubersent pour 460 m² de locaux, 3 Impasse Du Mont D'enocq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0628322100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628322100003 a été délivré le 19 octobre 2021 à Tubersent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Impasse Du Mont D'enocq.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB186, AB187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tubersent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 918 m²

Surface existante avant

5 072 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tubersent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB186 AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tubersent Code postal 62630 Identifiant INSEE 62832
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
Locaux 4 855 m² 460 m² 0 m² 445 m² 0 m² 15 m² 4 870 m²
Total 5 072 m² 460 m² 0 m² 445 m² 0 m² 15 m² 5 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 855 m² 460 m² 0 m² 445 m² 0 m² 15 m² 4 870 m²
Total locaux 4 855 m² 460 m² 0 m² 445 m² 0 m² 15 m² 4 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUBERSENT (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628322100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62832 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Mont D'enocq, à Tubersent (62630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628322100003, déposé en mairie de Tubersent.

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