Permis de construire n° 0628291300003 au Transloy pour 376 m² de locaux, 10 Rue De La 123Ãème Brigade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 0628291300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628291300003 a été délivré le 30 janvier 2014 au Transloy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La 123Ãème Brigade.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23, AD132, AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés au Transloy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Transloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Transloy Code postal 62450 Identifiant INSEE 62829
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Locaux | 2 177 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 553 m² |
| Total | 2 423 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 177 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 553 m² |
| Total locaux | 2 177 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRANSLOY (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628291300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62829 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |