Permis de construire Logement N° 0628272000003

Permis de construire n° 0628272000003 à Tournehem-sur-la-Hem pour 146 m² de logement, Rue De La Belle Vue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0628272000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournehem-sur-la-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628272000003 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé Rue De La Belle Vue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournehem-sur-la-Hem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 218 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Tournehem-sur-la-Hem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournehem-sur-la-Hem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62827
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628272000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Belle Vue, à Tournehem-sur-la-Hem (62890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628272000003, déposé en mairie de Tournehem-sur-la-Hem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournehem-sur-la-Hem

Autres types d'autorisations à Tournehem-sur-la-Hem