Permis de construire Locaux N° 0628262200016

Permis de construire n° 0628262200016 au Touquet-Paris-Plage pour 120 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0628262200016

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628262200016 a été délivré le 16 août 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208264
SIRET
21620826400236
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628262200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE et accordé le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628262200016, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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