Permis de construire Mixte N° 0628261900057

Permis de construire à Le Touquet-Paris-Plage pour 1 483 m² de logement et locaux - 50 Allee Du Verger

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 0628261900057

Demandeur

LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0628261900057, délivré le 31 octobre 2019 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Allee Du Verger, Le Touquet-Paris-Plage (62520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 155 m² d'habitation et 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 127 m²

Surface totale après

1 483 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 1 155 m² 0 m² 356 m² 0 m² 799 m² 1 155 m²
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 356 m² 1 483 m² 0 m² 356 m² 0 m² 1 127 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 3 - - 10
- 10,0 % 60,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848158929
SIRET
84815892900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628261900057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Allee Du Verger, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TOUQUET AVENUE SAINT JEAN et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 155 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261900057, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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