Permis de construire Logement N° 0628261800032

Permis de construire à Le Touquet-Paris-Plage pour 1 110 m² de logement - 58-60 Rue De Moscou

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0628261800032

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Cette page présente le permis de construire n° 0628261800032, délivré le 22 octobre 2018 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 58-60 Rue De Moscou, Le Touquet-Paris-Plage (62520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD210 AD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 110 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 005 m² 1 110 m²
Total 105 m² 1 110 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 005 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 2 - - 17
- 17,6 % 70,6 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278000013
SIRET
27800001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ABBEVILLE (80102)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628261800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58-60 Rue De Moscou, Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261800032, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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