Permis de construire Logement N° 0628261700027

Permis de construire à Le Touquet-Paris-Plage pour 434 m² de logement - 16 Rue Des Oyats Villa ""Sainte Bernadette""

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 0628261700027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628261700027, délivré le 29 juin 2017 à Le Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Oyats Villa ""Sainte Bernadette"", Le Touquet-Paris-Plage (62520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

724 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa ""Sainte Bernadette""

Territoire administratif

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 724 m²
Total 290 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUQUET PARIS PLAGE (62520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628261700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Oyats Villa ""Sainte Bernadette"", Le Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628261700027, instruit par la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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