Permis de construire Logement N° 0628261500039

Permis de construire n° 0628261500039 au Touquet-Paris-Plage pour 299 m² de logement, Villa ""La Louviere"" Aven

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 0628261500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 au Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628261500039 porte sur un projet situé Villa ""La Louviere"" Aven.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP277, AP278, AP81. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touquet-Paris-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touquet-Paris-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP277 AP278 AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touquet-Paris-Plage Code postal 62520 Identifiant INSEE 62826
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 299 m² 0 m² 188 m² 0 m² 111 m² 299 m²
Total 188 m² 299 m² 0 m² 188 m² 0 m² 111 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES-LES-BOULOGNE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628261500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62826 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villa ""La Louviere"" Aven, au Touquet-Paris-Plage (62520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628261500039, déposé en mairie du Touquet-Paris-Plage.

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