Le permis de construire n° 0628221400001 a été délivré le 18 juin 2014 à Tollent (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15Bis Rte de Caumont.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 590 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 345. Le catalogue de Tollent compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 590 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tollent

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 345. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollent est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tollent Code postal 62390 Identifiant INSEE 62822
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 590 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 234 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
Locaux	0 m²	71 m²	71 m²	71 m²
Total	163 m²	71 m²	71 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOLLENT (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628221400001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62822 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tollent

DP n°0628222100001 Locaux Autorisé

rue du Calvaire Vers Caumont

Tollent (62390)

Extension sans transformation

15 févr. 2021 1 m² SDP FREE MOBILE