Permis de construire n° 0628211600001 à Tingry pour 667 m² de locaux, Hameau De Berqueries
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0628211600001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Berqueries, le permis de construire n° 0628211600001 a été délivré le 13 mai 2016 à Tingry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE RENARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tingry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2016. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tingry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Berqueries
Territoires administratifs
- Commune
- Tingry Code postal 62830 Identifiant INSEE 62821
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 985 m² |
| Total | 2 318 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 318 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 2 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE RENARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 492306899
- SIRET
- 49230689900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TINGRY (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628211600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62821 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |