Permis de construire n° 0628202300005 à Tincques pour 9 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 0628202300005
Demandeur
COMMUNE DE TINCQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628202300005, délivré le 3 mai 2023 à Tincques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Principale. Le projet est porté par COMMUNE DE TINCQUES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E139, E322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tincques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Tincques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tincques Code postal 62127 Identifiant INSEE 62820
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 7 m² | -8 m² | 132 m² |
| Locaux | 119 m² | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 128 m² |
| Total | 259 m² | 2 m² | 7 m² | 1 m² | 7 m² | 1 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 128 m² |
| Total locaux | 119 m² | 2 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINCQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208207
- SIRET
- 21620820700052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TINCQUES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628202300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |