Permis de construire n° 0628192600001 à Tilques pour 289 m² de logement, 23 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0628192600001
Demandeur
SCI DU ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Tilques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628192600001 porte sur un projet situé 23 Rue De La Chapelle. La demande émane de SCI DU ROSSIGNOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH126, ZH127, ZH155. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilques Code postal 62500 Identifiant INSEE 62819
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 289 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 161 m² | 289 m² |
| Total | 128 m² | 289 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 161 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROSSIGNOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 989540786
- SIRET
- 98954078600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628192600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62819 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |