Permis de construire Logement N° 0628172100007

Permis de construire n° 0628172100007 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 629 m² de logement, Rue Du Petit Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0628172100007

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628172100007 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. La demande émane de MAISONS VILLAGES PROGRAMMES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK171. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 237 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES PROGRAMMES

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880162235
SIRET
88016223500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Petit Bois, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES PROGRAMMES et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172100007, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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