Permis de construire n° 0628171300005 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 433 m² de logement, Les Jardins De Tilloy 2
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 0628171300005
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628171300005, délivré le 31 décembre 2013 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Jardins De Tilloy 2. COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 091 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI307, AI329. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302236930
- SIRET
- 30223693000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628171300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |