Permis de construire n° 0628091800001 à Ternas pour 816 m² de locaux, 6 Rue De Maizieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 0628091800001
Demandeur
EARL GAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628091800001 a été délivré le 11 avril 2018 à Ternas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Maizieres. EARL GAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, A491, ZB53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternas Code postal 62127 Identifiant INSEE 62809
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Locaux | 2 396 m² | 816 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 468 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 527 m² | 816 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 468 m² | 2 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 396 m² | 816 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 468 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 396 m² | 816 m² | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 468 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385406301
- SIRET
- 38540630100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERNAS (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628091800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62809 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |