Permis de construire n° 0628081300002 à Teneur pour 1 349 m² de locaux, Le Champ Blanc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 0628081300002
Demandeur
GAEC MON PLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628081300002, délivré le 21 juin 2013 à Teneur (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Champ Blanc. GAEC MON PLAISIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teneur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Teneur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Teneur Code postal 62134 Identifiant INSEE 62808
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MON PLAISIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348475534
- SIRET
- 34847553400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TENEUR (62134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628081300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62808 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |