Permis de construire Locaux N° 0628051400005

Permis de construire à Tangry pour 1 330 m² de locaux - 10 Rue Rue De Pressy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0628051400005

Demandeur

GAEC DELATTRE

Cette page présente le permis de construire n° 0628051400005, délivré le 17 décembre 2014 à Tangry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Rue De Pressy, Tangry (62550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DELATTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B560, B597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 306 m²

Surface existante avant

4 279 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

5 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Tangry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B560 B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tangry Code postal 62550 Identifiant INSEE 62805
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 279 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 5 609 m²
Total 4 279 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 5 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 279 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 5 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DELATTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344358361
SIRET
34435836100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TANGRY (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628051400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62805 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rue De Pressy, Tangry (62550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DELATTRE et accordé le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628051400005, instruit par la commune de Tangry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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