Permis de construire Locaux N° 06280324L0002

Permis de construire n° 06280324L0002 à Surques pour 82 m² de locaux, 158 Rue Noble

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 06280324L0002

Demandeur

AD PLOMBERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 158 Rue Noble, le permis de construire n° 06280324L0002 a été délivré le 16 avril 2024 à Surques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est AD PLOMBERIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B890, 0B891, 0B889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B890 0B891 0B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62803
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 17 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 99 m²
Total 157 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 99 m²
Total locaux 17 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AD PLOMBERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920901683
SIRET
92090168300010
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
SURQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06280324L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62803 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 158 Rue Noble, à Surques (62850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AD PLOMBERIE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06280324L0002, déposé en mairie de Surques.

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