Permis de construire n° 06280320L0001 à Surques pour 15 m² de locaux, 1520 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 06280320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06280320L0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 1520 Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surques Code postal 62850 Identifiant INSEE 62803
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Locaux | 36 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 m² |
| Total | 72 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 m² |
| dont Hôtels | 36 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 m² |
| Total locaux | 36 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 51 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURQUES (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06280320L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62803 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |