Permis de construire Mixte N° 0628011800002

Permis de construire n° 0628011800002 à Souchez pour 785 m² de logement et locaux, 84 Rue Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0628011800002

Demandeur

SCI ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628011800002 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 84 Rue Carnot. La demande émane de SCI ORION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 550 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD275, AD276, AD278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souchez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD275 AD276 AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 550 m² 0 m² 221 m² 0 m² 329 m² 550 m²
Locaux 304 m² 235 m² 0 m² 304 m² 0 m² -69 m² 235 m²
Total 525 m² 785 m² 0 m² 525 m² 0 m² 260 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Commerce et services 170 m² 235 m² 0 m² 170 m² 0 m² 65 m² 235 m²
Total locaux 304 m² 235 m² 0 m² 304 m² 0 m² -69 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831496187
SIRET
83149618700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLERS AU BOIS (62144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628011800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62801 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Rue Carnot, à Souchez (62153).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORION et accordée le 12 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 550 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628011800002, déposé en mairie de Souchez.

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