Permis de construire n° 0628011600004 à Souchez pour 80 m² de locaux, 11Bis Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0628011600004
Demandeur
COMMUNE DE SOUCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628011600004, délivré le 30 juin 2016 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11Bis Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUCHEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC235. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Souchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 691 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 691 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² |
| Autres activités | 630 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 710 m² |
| dont Entrepôt | 630 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 710 m² |
| Total locaux | 1 691 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUCHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208017
- SIRET
- 21620801700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUCHEZ (62153)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628011600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |