Permis de construire n° 0628011400007 à Souchez pour 94 m² de locaux, Pl Kensington
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0628011400007
Demandeur
COMMUNE DE SOUCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Kensington, le permis de construire n° 0628011400007 a été délivré le 29 septembre 2014 à Souchez (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUCHEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souchez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Souchez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souchez Code postal 62153 Identifiant INSEE 62801
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
| Total | 191 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
| Total locaux | 191 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUCHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208017
- SIRET
- 21620801700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUCHEZ (62153)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628011400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |