Permis de construire n° 0627992000007 à Sorrus pour 194 m² de logement, 462 Rue Du Mont Hulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 0627992000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627992000007, délivré le 2 novembre 2020 à Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 462 Rue Du Mont Hulin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorrus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 194 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
| Total | 114 m² | 194 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 80 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNEULLES LES PETITES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627992000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |