Permis de construire n° 0627991900009 à Sorrus pour 137 m² de logement, Les Patures A Vaches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0627991900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Patures A Vaches, le permis de construire n° 0627991900009 a été délivré le 30 juillet 2019 à Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 859 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorrus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sorrus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARESQUEL (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627991900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |