Permis de construire Logement N° 0627991800006

Permis de construire n° 0627991800006 à Sorrus pour 133 m² de logement, 5 Route De Campigneulles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 0627991800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorrus (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627991800006 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 5 Route De Campigneulles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorrus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Sorrus

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorrus Code postal 62170 Identifiant INSEE 62799
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 372 m²
Total 239 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORRUS (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627991800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Campigneulles, à Sorrus (62170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627991800006, déposé en mairie de Sorrus.

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