Permis de construire Locaux N° 0627952100001

Permis de construire n° 0627952100001 à Sibiville pour 86 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0627952100001

Demandeur

COMMUNE DE SIBIVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627952100001 a été délivré le 1 avril 2021 à Sibiville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SIBIVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sibiville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sibiville Code postal 62270 Identifiant INSEE 62795
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 47 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 133 m²
Total 147 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 133 m²
Total locaux 47 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIBIVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207951
SIRET
21620795100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SIBIVILLE (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627952100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62795 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIBIVILLE et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627952100001, déposé en mairie de Sibiville.

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