Permis de construire Locaux N° 0627941200001

Permis de construire n° 0627941200001 à Setques pour 48 m² de locaux, All Kouspeyre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2013

Dossier PC n° 0627941200001

Demandeur

REGION GENDARMERIE DU NORD PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627941200001, délivré le 2 février 2013 à Setques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé All Kouspeyre. REGION GENDARMERIE DU NORD PAS DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Setques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 761 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Setques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Setques Code postal 62380 Identifiant INSEE 62794
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 528 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 576 m²
Total 1 528 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 528 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 576 m²
dont Bureaux 1 528 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 576 m²
Total locaux 1 528 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GENDARMERIE DU NORD PAS DE CALAIS

Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service du ministère de la Défense
SIREN
157000159
SIRET
15700015900010
Code APE (NAF)
84.22Z - Défense
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627941200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62794 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All Kouspeyre, à Setques (62380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGION GENDARMERIE DU NORD PAS DE CALAIS et accordé le 2 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627941200001, déposé en mairie de Setques.

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