Permis de construire n° 0627932400006 à Servins pour 341 m² de locaux, Rue Paul Tetelin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 0627932400006
Demandeur
COMMUNE DE SERVINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627932400006, délivré le 23 septembre 2024 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Paul Tetelin. Le projet est porté par COMMUNE DE SERVINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Servins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 069 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 069 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 410 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERVINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207936
- SIRET
- 21620793600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERVINS (62530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627932400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62793 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |