Permis de construire Logement N° 0627931700022

Permis de construire n° 0627931700022 à Servins pour 127 m² de logement, Chemin De Maisnil

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0627931700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627931700022 a été délivré le 9 janvier 2018 à Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Maisnil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Servins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62793
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 127 m² 0 m² 137 m² 0 m² -10 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUDAIN (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627931700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Maisnil, à Servins (62530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627931700022, déposé en mairie de Servins.

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