Permis de construire n° 0627922000001 à Serques pour 167 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0627922000001
Demandeur
COMMUNE DE SERQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627922000001 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un projet situé Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SERQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC194, AC196. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 415 m² |
| Total | 248 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 415 m² |
| Total locaux | 248 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207928
- SIRET
- 21620792800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627922000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |