Permis de construire Locaux N° 0627921600002

Permis de construire à Serques pour 704 m² de locaux - Le Youck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 0627921600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627921600002, délivré le 1 décembre 2016 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Youck, Serques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 349 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC4 ZC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 930 m² 704 m² 0 m² 325 m² 0 m² 379 m² 1 309 m²
Total 1 110 m² 704 m² 0 m² 325 m² 0 m² 379 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 930 m² 704 m² 0 m² 325 m² 0 m² 379 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
62910 SERQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627921600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Youck, Serques (62910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627921600002, instruit par la commune de Serques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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