Permis de construire n° 0627921400007 à Serques pour 3 039 m² de locaux, Route Departementale 943
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 0627921400007
Demandeur
AU JARDIN DE SERQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627921400007 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé Route Departementale 943. Le demandeur déclaré est AU JARDIN DE SERQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 039 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 293 m² | 3 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 039 m² | 5 332 m² |
| Total | 2 293 m² | 3 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 039 m² | 5 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 293 m² | 3 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 039 m² | 5 332 m² |
| Total locaux | 2 293 m² | 3 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 039 m² | 5 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU JARDIN DE SERQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530311745
- SIRET
- 53031174500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SERQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627921400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |