Permis de construire Locaux N° 0627911500003

Permis de construire n° 0627911500003 à Séricourt pour 25 m² de locaux, 7 Rue De Frevent

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0627911500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627911500003 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 7 Rue De Frevent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A372, A371, A370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 935 m²

Surface existante avant

1 671 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A372 A371 A370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séricourt Code postal 62270 Identifiant INSEE 62791
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 501 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 526 m²
Total 1 671 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Autres activités 701 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 726 m²
dont Bureaux 30 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 55 m²
dont Entrepôt 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m²
Total locaux 1 501 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERICOURT (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627911500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62791 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Frevent, à Séricourt (62270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627911500003, déposé en mairie de Séricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Séricourt