Permis de construire à Senlis pour 386 m² de logement - 7 Rue De Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 0627901600004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627901600004, délivré le 9 février 2017 à Senlis (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Fruges, Senlis (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Senlis Code postal 62310 Identifiant INSEE 62790
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627901600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62790 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |