Permis de construire n° 0627901400003 à Senlis pour 703 m² de locaux, Rue Des Groseillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 0627901400003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME HENGUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627901400003, délivré le 23 juin 2014 à Senlis (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Groseillers. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME HENGUELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA37, AA36, ZD17. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 62310 Identifiant INSEE 62790
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 358 m² |
| Total | 1 655 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME HENGUELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422641712
- SIRET
- 42264171200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SENLIS (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627901400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62790 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |