Permis de construire Locaux N° 06278823L0005

Permis de construire à Seninghem pour 221 m² de locaux - 12 Route Nationale 42

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 06278823L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06278823L0005, délivré le 6 décembre 2023 à Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Route Nationale 42, Seninghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1174, 0A911, 0A1163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1174 0A911 0A1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62788
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 550 m² 221 m² 0 m² 103 m² 0 m² 118 m² 668 m²
Total 699 m² 221 m² 0 m² 122 m² 0 m² 99 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 221 m² 0 m² 103 m² 0 m² 118 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06278823L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62788 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Nationale 42, Seninghem (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06278823L0005, instruit par la commune de Seninghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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