Permis de construire Locaux N° 0627872200002

Permis de construire n° 0627872200002 à Sempy pour 1 023 m² de locaux, 12 Rue Croisee

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0627872200002

Demandeur

MARTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627872200002, délivré le 20 mai 2022 à Sempy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Croisee. Le demandeur déclaré est MARTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B577, B700, B701. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 999 m²

Surface existante avant

3 281 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

3 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B577 B700 B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempy Code postal 62170 Identifiant INSEE 62787
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 131 m² 1 023 m² 0 m² 971 m² 0 m² 52 m² 3 183 m²
Total 3 281 m² 1 023 m² 0 m² 971 m² 0 m² 52 m² 3 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 131 m² 1 023 m² 0 m² 971 m² 0 m² 52 m² 3 183 m²
Total locaux 3 131 m² 1 023 m² 0 m² 971 m² 0 m² 52 m² 3 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793797978
SIRET
79379797800012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SEMPY (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627872200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62787 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Croisee, à Sempy (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTEL et accordée le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627872200002, déposé en mairie de Sempy.

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