Permis de construire n° 0627871700004 à Sempy pour 2 326 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0627871700004
Demandeur
MAVIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627871700004, délivré le 1 décembre 2017 à Sempy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par MAVIME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sempy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sempy Code postal 62170 Identifiant INSEE 62787
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 3 376 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 3 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 3 376 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 3 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512078908
- SIRET
- 51207890800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEMPY (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627871700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62787 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |