Permis de construire Locaux N° 0627871700004

Permis de construire à Sempy pour 2 326 m² de locaux - Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Sempy (62170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVIME et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627871700004, instruit par la commune de Sempy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0627871700004

Demandeur

MAVIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627871700004, délivré le 1 décembre 2017 à Sempy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Eglise, Sempy (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAVIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 791 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

2 326 m²

Variation nette

+2 326 m²

Surface totale après

3 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sempy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sempy Code postal 62170 Identifiant INSEE 62787
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	2 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 326 m²	3 376 m²
Total	1 050 m²	2 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 326 m²	3 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 050 m²	2 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 326 m²	3 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVIME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512078908
SIRET: 51207890800013
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SEMPY (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627871700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62787 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Sempy (62170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAVIME et accordé le 1 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627871700004, instruit par la commune de Sempy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sempy

PC n°0627872600002 Logement Autorisé

Rue De Montreuil

Sempy (62170)

Extension sans transformation

21 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0627872500004 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Sempy (62170)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 97 m² SDP

PC n°0627872400002 Logement Autorisé

10 Place Des Tilleuls

Sempy (62170)

Extension sans transformation

22 avr. 2024 79 m² SDP

PC n°0627872400001 Logement Terminé

23 Rue De Montreuil

Sempy (62170)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 90 m² SDP SCI DE LA COTE

PC n°0627872300001 Logement Terminé

Rue De Montreuil

Sempy (62170)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 106 m² SDP

PC n°0627872200002 Locaux Autorisé

12 Rue Croisee

Sempy (62170)

Extension sans transformation

20 mai 2022 1 023 m² SDP MARTEL

Autres types d'autorisations à Sempy

Permis de démolir à Sempy

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sempy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sempy

Autres types d'autorisations à Sempy

Caractéristiques du projet