Permis de construire Locaux N° 0627862500004

Permis de construire n° 0627862500004 à Selles pour 538 m² de locaux, 27 Rue Du Hameau Merlin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0627862500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Du Hameau Merlin, le permis de construire n° 0627862500004 a été délivré le 12 février 2026 à Selles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B677, 0B391, 0B673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 344 m²

Surface existante avant

2 691 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

3 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B677 0B391 0B673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 62240 Identifiant INSEE 62786
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 531 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 069 m²
Total 2 691 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 531 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 069 m²
Total locaux 2 531 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 3 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELLES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627862500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62786 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 344 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Du Hameau Merlin, à Selles (62240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627862500004, déposé en mairie de Selles.

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