Permis de construire n° 0627862200001 à Selles pour 737 m² de locaux, Le Boutillier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 0627862200001
Demandeur
RICHARD PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boutillier, le permis de construire n° 0627862200001 a été délivré le 18 février 2022 à Selles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). RICHARD PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A190, 0A71, 0A70. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Selles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles Code postal 62240 Identifiant INSEE 62786
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 3 080 m² | 737 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 311 m² | 3 391 m² |
| Total | 3 263 m² | 737 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 311 m² | 3 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 080 m² | 737 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 311 m² | 3 391 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 737 m² | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 311 m² | 3 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICHARD PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750957052
- SIRET
- 75095705200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SELLES (62240)
Autres dossiers de RICHARD PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627862200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62786 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |