Permis de construire Logement N° 0627861300002

Permis de construire n° 0627861300002 à Selles pour 76 m² de logement, 69 Rte De Desvres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0627861300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627861300002 a été délivré le 13 mai 2014 à Selles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rte De Desvres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B543. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 62240 Identifiant INSEE 62786
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 125 m²
Total 49 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESVRES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627861300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62786 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rte De Desvres, à Selles (62240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627861300002, déposé en mairie de Selles.

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