Permis de construire Logement N° 0627852400003

Permis de construire à Savy-Berlette pour 1 833 m² de logement - 19 Rue Des Manoirs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 0627852400003

Demandeur

SCI BERLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0627852400003, délivré le 28 mai 2024 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Manoirs, Savy-Berlette (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERLETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 721 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

1 833 m²

Surface totale après

1 948 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savy-Berlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 1 948 m²
Locaux 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m²
Total 1 948 m² 0 m² 1 833 m² 0 m² 1 833 m² 0 m² 1 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 6 1 - 16
- - 56,3 % 37,5 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410277040
SIRET
41027704000029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627852400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62785 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Manoirs, Savy-Berlette (62690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERLETTE et accordé le 28 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852400003, instruit par la commune de Savy-Berlette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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