Permis de construire Logement N° 0627852300003

Permis de construire à Savy-Berlette pour 135 m² de logement - Rue Du Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 0627852300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627852300003, délivré le 17 juillet 2023 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais, Savy-Berlette (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B468, 0B60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/07/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Savy-Berlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B468 0B60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 48 m² 87 m² 0 m² 0 m² 135 m² 222 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m²
Total 174 m² 48 m² 87 m² 0 m² 87 m² 48 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONCHEL (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627852300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62785 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marais, Savy-Berlette (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852300003, instruit par la commune de Savy-Berlette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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