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Permis de construire Mixte N° 0627852100016

Permis de construire à Savy-Berlette pour 2 155 m² de logement et locaux - Rue De La Solette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (11 individuels, 7 collectifs), pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Solette, Savy-Berlette (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852100016, instruit par la commune de Savy-Berlette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 0627852100016

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627852100016, délivré le 16 mai 2022 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Solette, Savy-Berlette (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 11 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 413 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 992 m²

Surface créée

2 155 m²

Variation nette

+2 155 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savy-Berlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 742 m²	1 742 m²	1 742 m²
Locaux	413 m²	413 m²	413 m²
Total	2 155 m²	2 155 m²	2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	11
Logements collectifs	7
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	5	8	3	1	18
-	5,6 %	27,8 %	44,4 %	16,7 %	5,6 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627852100016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62785 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (11 individuels, 7 collectifs), pour 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 992 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Solette, Savy-Berlette (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 8 T4, 3 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 742 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852100016, instruit par la commune de Savy-Berlette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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