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Permis de construire Locaux N° 0627852100008

Permis de construire à Savy-Berlette pour 2 091 m² de locaux - 22 Art Anc Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Art Anc Route Nationale, Savy-Berlette (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE et accordé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852100008, instruit par la commune de Savy-Berlette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0627852100008

Demandeur

LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627852100008, délivré le 28 octobre 2021 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Art Anc Route Nationale, Savy-Berlette (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C48, C748.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 883 m²

Surface existante avant

11 966 m²

Surface créée

2 091 m²

Variation nette

+2 091 m²

Surface totale après

14 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savy-Berlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C48 C748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 966 m²	2 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 091 m²	14 057 m²
Total	11 966 m²	2 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 091 m²	14 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 966 m²	2 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 091 m²	14 057 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784083867
SIRET: 78408386700019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SAVY-BERLETTE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627852100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62785 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Art Anc Route Nationale, Savy-Berlette (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE et accordé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852100008, instruit par la commune de Savy-Berlette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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