Permis de construire n° 0627852100008 à Savy-Berlette pour 2 091 m² de locaux, 22 Art Anc Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 0627852100008
Demandeur
LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627852100008, délivré le 28 octobre 2021 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Art Anc Route Nationale. LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 091 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C748. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savy-Berlette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Savy-Berlette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 966 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 14 057 m² |
| Total | 11 966 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 14 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 966 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 14 057 m² |
| Total locaux | 11 966 m² | 2 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 091 m² | 14 057 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784083867
- SIRET
- 78408386700019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAVY-BERLETTE (62690)
Autres dossiers de LYC D ENS AGRICOLE PRIVE SAVY BERLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627852100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |