Permis de construire Logement N° 0627852000002

Permis de construire à Savy-Berlette pour 205 m² de logement - Chem De Mont Saint Eloi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 0627852000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627852000002, délivré le 26 mars 2020 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De Mont Saint Eloi, Savy-Berlette (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 931 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Savy-Berlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA THIEULOYE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627852000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62785 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Mont Saint Eloi, Savy-Berlette (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627852000002, instruit par la commune de Savy-Berlette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savy-Berlette

Autres types d'autorisations à Savy-Berlette