Permis de construire n° 0627851300003 à Savy-Berlette pour 654 m² de locaux, 34 Rue Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 0627851300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627851300003 a été délivré le 6 mai 2013 à Savy-Berlette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Des Ecoles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savy-Berlette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savy-Berlette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savy-Berlette Code postal 62690 Identifiant INSEE 62785
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 396 m² | 654 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 599 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 596 m² | 654 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 599 m² | 2 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 396 m² | 654 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 599 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 654 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 599 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVY-BERLETTE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627851300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62785 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |